Organisation juridictionnelle en France

L'organisation juridictionnelle nationale française[1] est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne.

On exclut donc de cette organisation l'ensemble des juridictions qui ne sont pas nationales, qui résultent d'un contrat ou d'un statut défini entre des membres. On ne s'intéresse donc qu'aux tribunaux sanctionnés par l'administration d'État, définis par la loi. Les juridictions internationales, européennes ou communautaires, qui résident dans un ordre juridique externe, seront elles aussi exclues, car elles n'émanent pas de l'administration d'État, mais d'autres organisations internationales (Union européenne, Conseil de l'Europe, Nations unies…).

8 140 magistrats sont chargés d'appliquer la loi ; en tout, en 2018, 84 969 agents travaillent pour le ministère de la Justice[2]. Cela fait 11,9 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre près de 15 en Belgique, 20 en Autriche, et presque 25 en Allemagne[3].

  1. Sur laquelle, v. l'ouvrage de référence chez Dalloz éditeur : Institutions juridictionnelles, 10e édition, septembre 2009, 11e en septembre 2011, par Serge Guinchard, André Varinard et Thierry Debard ;
  2. Chiffres clés du Ministère de la Justice, site ministériel.
  3. Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Systèmes judiciaires européens., Édition 2008 (données 2006) : « Efficacité et qualité de la justice ». Cité par David Servenay, Dati fait preuve de « lâcheté », disent les juges, Rue 89, 10 octobre 2008.

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